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Un standard à s'approprier, un écosystème à créer

Nous ne livrons pas un service, nous publions un format. Ce qui fera sa valeur, ce ne sont pas nos implémentations : ce sont les vôtres. Le standard est public, sa licence est ouverte, sa gouvernance se partage.

Explorer le modèle et réagir

Un écosystème à créer

Plusieurs manières de participer

Rien à demander, rien à signer, personne à prévenir. Selon d'où vous venez, voici par où entrer.

Les principes

Le contrat n'est pas un piège à tendre, c'est un lien à nouer. Quatre principes simples, que nous refusons de traiter comme des détails. Ce ne sont pas des intentions : chacun est inscrit dans le schéma, et se vérifie sans nous croire.

  1. Tout doit être lisible

    Un engagement qu'on ne peut pas lire n'est pas un engagement, c'est une capture. Chaque contrat porte sa synthèse conforme, un résumé en clair, dans la langue de celui qui s'engage, qui fait foi. Comprendre ce qu'on signe ne doit jamais dépendre de la puissance de la machine qu'on peut s'offrir.

  2. Chacun sur son terrain

    On ne signe plus sur le sol de l'autre, avec son interface et ses règles. Chaque partie reçoit les termes, les examine chez elle, avec ses propres outils, et décide. Le contrat est commun, mais la façon de l'examiner reste à soi.

  3. Plus de cadre, plus de liberté

    Un standard réduit d'ordinaire la marge de manœuvre. Celui-ci fait l'inverse. La technologie y travaille comme un outil dans la main de la personne, jamais comme un juge au-dessus d'elle : elle éclaire ce qu'on s'apprête à signer, elle ne choisit pas à notre place. Un contrat plus lisible reste un contrat qu'on demeure libre de refuser.

  4. Voir, c'est déjà participer

    Le protocole peut montrer ce que notre engagement engage aussi : son empreinte sur l'environnement, demain sur la santé, le social, la sécurité publique. Ce ne sont pas des leviers politiques, ce sont des phares. Ne pas savoir deviendra un choix, non plus une fatalité.

Les appuis

Un protocole ne vaut que par ce à quoi il se relie. Définir ses propres notions là où des standards existent déjà, c'est s'isoler et perdre l'interopérabilité qui fait justement la valeur d'un standard. Le DCP ne réinvente donc ni l'identité, ni la provenance, ni le droit du contrat : il s'y adosse, et n'écrit que la couche qui manquait.

L'identité et la preuve

Le DCP ne délivre aucune identité et n'authentifie personne. Il transporte des preuves émises ailleurs, et gradue ce qu'elles valent.

  • eIDAS 2

    Règlement (UE) 2024/1183. Les niveaux de reconnaissance du protocole se raccordent à ses niveaux de signature, de la signature simple à la signature qualifiée.

    Le règlement sur EUR-Lex

  • Le portefeuille européen (EUDI)

    Sa divulgation sélective, prouver sa majorité sans livrer sa date de naissance, et sa liaison de clé sont deux mécanismes que le DCP avait modélisés de son côté.

    Le portefeuille à la Commission

  • Les listes de statut

    Elles permettent de vérifier qu'une preuve n'a pas été révoquée, et servent donc l'opposabilité. Le protocole n'a pas encore arrêté le format qu'il retiendra.

Le sens et la provenance

Pour dire qui est qui et qui a fait quoi, des vocabulaires reconnus existent, largement adoptés et outillés. Le DCP s'y projette plutôt que de forger ses propres abstractions.

  • FOAF

    Les personnes, les organisations et les agents logiciels. Ce que le protocole nomme une partie ou un tiers déclaré s'y dit dans un vocabulaire partagé.

    La spécification FOAF

  • PROV-O

    L'ontologie de provenance du W3C : qui a produit quoi, quand, dérivé de quoi. La distinction du DCP entre un correctif et un nœud filé y retrouve celle entre révision et dérivation.

    La recommandation du W3C

  • Dublin Core

    Les dates et le créateur d'une ressource, pour les horodatages et les attributions légères.

    Les termes DCMI

Le droit du contrat

Les textes valident déjà le contrat électronique et protègent le contractant. Aucun n'outille le moment où les termes s'échangent, avant le paiement.

  • Clauses abusives, 93/13 et Omnibus

    Là où la directive dit qu'une clause opaque est réputée non écrite, le protocole dit qu'un contrat dont une clause n'est pas consultable n'est pas conforme.

    Directive 93/13 Directive Omnibus 2019/2161

  • Information précontractuelle, 2011/83

    Le recueil des termes, transféré avant tout paiement, en est exactement le véhicule.

    Directive 2011/83

  • Data Act et RGPD

    Cohérence, interruption et archivage pour ce qui s'exécute ; et la minimisation des données, qui impose de garder l'effaçable hors de tout registre immuable.

    Data Act RGPD

  • ESIGN, UETA, Code civil

    Intention, consentement, attribution, conservation fidèle : les quatre éléments que le droit américain exige, et que la réforme française de 2016 valorise, le protocole les produit nativement.

    ESIGN Act UETA

La facture et le règlement

La facture n'est pas le contrat, et le DCP ne la remplace pas : elle constate ce qui a été livré et ce qui est dû. Mais elle peut entrer dans la validation de la transaction elle-même.

  • La facture électronique

    Ce n'est pas la même chose : la facture est d'abord une pièce comptable, entre le vendeur et l'administration, là où le contrat lie deux parties avant tout paiement. Mais rapprochée du contrat, elle atteste qu'une étape convenue a eu lieu, et elle peut intervenir dans les niveaux de validation de la transaction : une preuve de plus, à côté de la preuve du règlement que le protocole transporte déjà.

Les engagements

Là où les principes se vérifient dans le schéma, ce qui suit demande de nous faire confiance : ce sont des promesses de conduite, et nous préférons le dire. Elles découlent du manifeste, qui dit le pourquoi avant le comment.

Feuille de route

Ce qui est posé. Ce qui arrive.

Le socle du protocole est spécifié.

  1. Fait :
    Spécifier le cœur Points, knot, niveaux d'identité — première ébauche de la XSD publiée.
    Ce qui en découle
  2. Fait :
    Cartographie réglementaire de départ Premier alignement avec les cadres existants avant d'aller plus loin.
    Les études
  3. En cours :
    Prospection de la communauté Recrutement d'utilisateurs ambassadeurs et de référents faisant autorité, chaires, universités, représentants des secteurs d'activité, pour intégrer la gouvernance.
    Rejoindre
  4. En cours :
    Prototype de l'appli de référence Lecture et composition d'un knot, échange pair-à-pair minimal.
    Suivre l'avancement
  5. À venir :
    Bêta publique Accueil des services annexes, ergonomie multi-profils, usages réels testés.
  6. À venir :
    Vers une v1.0 Gel d'une première version stable et recherche de reconnaissance.