Pour les pros
Je suis pro et je veux utiliser le DCP dans mes contrats
Proposer le DCP à vos clients, c'est leur remettre le contrat chez eux, lisible, au même format que tous les autres, avant qu'ils ne paient.
Pour les éditeurs
Je propose des services de gestion d'affaires et je veux intégrer le DCP
Au milieu d'évolutions majeures comme la sécurisation des systèmes de paiement, le RGPD et la facturation électronique, le DCP unifie les services et met en avant la relation client et la confiance, plutôt que l'administratif.
Pour les développeurs
Je développe et je veux bâtir sur le DCP
Le format est spécifié, public et librement réutilisable. Ce qui se pose dessus reste à écrire : l'application qui lit les contrats, les modèles, les connecteurs vers les outils existants, les services qui analysent.
Pour les institutionnels
Je représente une mission publique et je veux soutenir le DCP
Représentants de l'État, collectivités, syndicats professionnels, groupes d'expertise internationaux, universitaires : vous portez une communauté ou une mission publique. Le DCP est un standard ouvert qui remet le contrat, lisible, entre les mains de celui qui le signe. C'est une réponse technique à une question sociale, et elle a besoin d'appuis.
Pour le conseil, le droit et l'assurance
Je porte une expertise et je veux la mettre où le contrat se signe
Conseils, avocats, notaires, experts-comptables, assureurs, métiers de la finance : le DCP est un support, pas un contenu. Il met le contrat sous une forme lisible et échangeable, au moment où il se signe. Ce qu'on en dit, ce qu'on y décelève et ce qu'on en conseille, cela reste votre métier, et le protocole vous y donne accès bien plus tôt qu'aujourd'hui.
Pour les faiseurs de liens
J'accompagne des gens et je veux les armer devant un contrat
Associations, médiateurs, conciliateurs, animateurs de projets : vous êtes auprès de ceux qui signent sans lire, parce que c'est illisible. Le DCP remet le contrat chez eux, dans une forme comparable et vérifiable. Ce qu'il faut leur en dire, et quand, c'est vous qui le savez.
Quels avantages ?
- Transparence et confiance. Votre client lit ce qu'il signe, chez lui, avant de payer. Il sait à qui il a affaire.
- Des prestations sécurisées : vos devis annexés, leurs variations bornées. Vous annexez vos devis au contrat et vous convenez des limites de leurs variations. Le client ne peut plus étendre votre disponibilité, vous demander la lune ou improviser de nouvelles attentes ; de son côté, il se prémunit des dépassements et des incompréhensions. À vous de respecter vos engagements, mais que vos engagements.
- Des contentieux résolus plus vite. Le DCP constitue un fond de dossier complet, auquel chacun peut se référer. Une partie de son écriture est automatisée, mais le client et le vendeur voient tous les deux toutes les conditions, sans dissimulation aucune. Comme la lecture se fait sur le terminal de chacun, chacun est responsable de sa lecture et peut proposer des amendements : calendrier, mode de paiement, conditions de réception. On ne peut plus dire que l'on ne savait pas.
- Un environnement numérique plus simple. Pour une petite entreprise, un bon DCP remplace un environnement web commercial difficile à entretenir : les conditions de vente et les documents légaux sont transmis par le protocole. Il n'y a qu'à afficher ses produits en ligne et à construire le DCP ; tout le reste devient optionnel, à l'exception du paiement bancaire. C'est l'occasion de simplifier, sans héberger un nouveau site ni payer de nouveaux services, pour des valeurs de transparence et de confiance et non pour des obligations fiscales. Juste en mettant en forme ses devis et ses contrats.
C'est avant tout, pour le commerçant honnête, une meilleure information sur le contrat.
N'attendez pas que vos clients vous le demandent.
- Un standard destiné à être normé, pas une solution maison. Vous n'intégrez pas un format propriétaire dont la maintenance dépendra d'une seule équipe : la spécification est publique, sa licence est ouverte, sa gouvernance se partage, et la reconnaissance par les organismes de normalisation est un jalon déclaré de la feuille de route. Ce que vous implémentez aujourd'hui aura un mainteneur demain, et ce mainteneur ne sera pas vous seul.
- Une licence ouverte, et des logiciels libres où l'intégrer. Le DCP est produit sous une licence ouverte équivalente à la GPLv3 , qui autorise la réexploitation : vous reprenez le format, les schémas et le code de référence dans vos propres produits, sans redevance ni autorisation à demander. Rien n'empêche non plus de l'implémenter dans les solutions de gestion d'affaires libres déjà installées chez vos clients, comme Odoo ou YetiForce .
- Un modèle standard et interopérable. Le format est public et documenté : les implémentations vont vite et restent complètes, les migrations d'un outil à l'autre cessent d'être des chantiers, et vos clients accèdent aux services tiers de leur choix sans que vous ayez à les intégrer un par un.
- Des échanges normalisés entre applicatifs. Tout ce qui manipule des contrats parle la même langue : votre CRM, votre outil de devis, votre facturation, ceux de vos clients et ceux de leurs partenaires. Un contrat sort de chez vous et entre ailleurs sans passerelle sur mesure.
- Plus d'interfaces tortueuses à façon, et une sécurité qui tient. Le contrat est lu côté client, dans son application : vous n'avez plus à bâtir ni à maintenir des parcours de signature propres à chaque cas. Moins de surface exposée, moins de données qui transitent, un dossier plus simple à défendre devant un RSSI.
- Une réponse à une attente sociale. La transparence et l'engagement sont devenus des critères de choix. Les proposer au format standard, vérifiable par le client lui-même, vaut mieux que de les affirmer.
- Passer à l'échelle vite. Vous ne repartez pas du contrat, de sa structure, de sa signature ni de son suivi : le modèle les porte déjà, et les implémentations se construisent en commun, une fois pour toutes. Au-dessus, les services se mobilisent immédiatement, par vous comme par ceux à qui vous vous adressez : un service utile à un contrat l'est à tous, quels que soient le secteur et l'application qui l'a produit.
- Développer votre vision de la relation commerciale. Un socle normalisé en dessous, des services à façon au-dessus. Ce qui fait la valeur de ce que vous écrivez n'est pas la tuyauterie du contrat, c'est ce que vous en tirez : une lecture, une comparaison, une alerte, une manière de suivre un engagement. Le format ne dicte ni l'usage ni l'interface, il garantit seulement que tout le monde lit la même chose.
- Participer à un projet transformateur, à fortes valeurs humaines. Une IA enfin utile : celle qui lit le contrat pour la personne qui va le signer, sur son propre terminal, plutôt que celle qui aide à le lui faire signer. Le protocole est fait pour ça, et c'est du code à écrire.
- Propulser une réponse technologique à un problème social. Le déséquilibre entre celui qui rédige le contrat et celui qui le signe n'est pas un problème de pédagogie, c'est un problème de format. Le corriger touche d'un même geste le commerce, la sécurité en ligne et la normalisation des usages de l'IA : trois chantiers publics qui se traitent ici ensemble, sur la même pièce.
- Consacrer des valeurs numériques. Des IA maîtrisées et utiles, qui travaillent pour la personne qui les active et non sur elle. Des services annexes qui informent et sensibilisent le citoyen au moment où la question se pose, sans jamais décider à sa place : il reste libre de les choisir, de les changer et de passer outre. Et un vecteur de valeur mieux intégré que tous les précédents, parce qu'il passe par le contrat lui-même et non par un dispositif ajouté à côté.
- Accompagner l'usager aux moments qui comptent. Un déménagement, un crédit, un sinistre, un devis de travaux : ce sont les moments où l'information publique arrive trop tard ou nulle part. Le protocole permet de la porter là, dans l'application de la personne, quand elle en a besoin et si elle le souhaite.
- Ouvrir un champ d'économie numérique vertueuse. Un standard ouvert crée un marché applicatif qui n'existe pas encore : des applications, des services d'analyse, des modèles par secteur, des tiers de confiance. Un marché entièrement à construire, sur des bases publiques et interopérables plutôt que sur des plateformes fermées.
- Porter vos services sur un support standardisé dont vous restez maître. Gratuits ou payants, à vous de choisir. Une IA de relecture de contrat, par exemple : elle lit un format unique, elle vaut donc pour tous les contrats de tous vos clients, quel que soit celui qui les a émis. Vous n'avez plus à connaître la mise en page de chaque vendeur, et le service que vous proposez reste le vôtre.
- Rendre vos plateformes existantes plus réactives. En intégrant le DCP à ce que vous exploitez déjà, vos services peuvent investiguer dès la transaction, et non des mois après, quand le litige est déclaré et les pièces dispersées. Le contrat arrive structuré : il se vérifie, se compare et se classe sans ressaisie.
- Orienter vos clients vers l'analyse en amont, pas vers le contentieux. À mesure que le public adopte le protocole, vous pouvez vous en servir pour porter la responsabilité avant la signature. Un assureur qui propose un service DCP et en encourage l'usage auprès de ses membres, ou un service de transaction qui exige une authentification forte dès la signature du contrat de vente, s'oppose mécaniquement à beaucoup moins de risques. Concrètement : la fin du « broutage » et des petites lignes cachées.
Ce que le DCP n'est pas
Trois choses qu'il ne remplace pas et qu'il ne cherche pas à remplacer. La deuxième vous concerne directement.
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Il ne remplace pas le droit
Le DCP ne concerne pas tous les contrats. Certains actes imposent une forme, un formulaire officiel ou l'intervention d'un professionnel : le bail d'habitation en est l'exemple le plus courant. Rien n'empêchera une agence de proposer une interface produisant à la fois le document réglementaire et sa version DCP, mais ce sera un usage annexe.
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Il ne remplace pas le conseil
Le DCP ne remplace ni l'avocat, ni le notaire, ni le conseiller, et il n'est pas un juriste dans votre poche. Il sert leur compétence au bon moment et avec le bon outil, sur les contrats ordinaires que personne ne leur soumet jamais.
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Il ne touche pas au paiement
Il porte sur le contrat, jamais sur l'argent. Les virements, les cartes et les prélèvements continuent de fonctionner exactement comme aujourd'hui, avec vos moyens habituels et vos banques. Ces protocoles-là sécurisent le flux financier et ceux qui en répondent, jamais l'engagement qui le motive.
- Un projet numérique qui porte des valeurs sociales. Ni rationalisation, ni contrôle administratif, ni dossier de plus à remplir. Le protocole ne sert pas à mieux suivre les gens : il sert à ce qu'ils voient ce qu'ils signent, chez eux, avant de s'engager. Il y a peu de projets numériques dont on peut dire cela.
- Un appui pour les publics que le numérique laisse de côté. Ce sont eux la vraie cible des arnaques, et ce ne sont pas eux qui liront vingt pages de conditions. Le contrat arrive au même format quel que soit le vendeur : ce qui s'apprend une fois vaut partout, et une personne accompagnée peut appeler un tiers de confiance au lieu de décider seule.
- L'effort porte enfin sur le contenu, pas sur la forme. Plus de temps perdu à chercher où est écrite la durée d'engagement, ni à comparer deux documents qui ne se ressemblent pas. La forme est résolue par le format ; ce qui reste à discuter, c'est le fond, et c'est exactement là que votre accompagnement vaut quelque chose.
- Sensibiliser au bon endroit et au bon moment. Un service branché sur le contrat peut dire l'impact environnemental et social de ce qui est sur le point d'être signé, afficher un label là où il compte, rappeler une conséquence à laquelle on ne pense pas. Pas une campagne déconnectée du moment de la décision : l'information au moment de la décision, et la personne reste libre.
Comment s'y prendre ?
Trois chemins, selon votre situation.
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Vous passez par un tiers pour vos devis et vos factures
Demandez à votre éditeur de logiciel ou à votre prestataire de proposer un service conforme au DCP. Voici un message à lui envoyer tel quel, ou à adapter.
Bonjour,
J'utilise votre service pour mes devis et mes factures. Je souhaite proposer à mes clients des contrats au format DCP (Digital Contract Protocol), un standard ouvert qui leur remet le contrat, lisible, dans leur propre application, avant le paiement.
Pourriez-vous prendre contact avec l'équipe du DCP à l'adresse dcp@breizhzion.com, et étudier un service conforme au format ? Le standard est public, sa licence est ouverte, et tout est présenté en ligne : https://dcp.breizhzion.com/
Merci de me tenir informé de votre réponse.
La page faite pour votre éditeur Le document de référence, à lui transmettre
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Vous gérez vous-même vos devis, par mail par exemple
Vous pourrez utiliser l'implémentation DCP de votre choix et alimenter vous-même vos contrats. Une série de modèles de contrats types vous sera proposée : vous les passerez en revue et les compléterez avec vos propres conditions.
Être prévenu quand les modèles seront là La banque de cas d'usage
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Une communauté de professionnels
Notre ambition est de construire une communauté de professionnels, qui identifieront ensemble les meilleures implémentations, les services les plus efficaces selon leur secteur, et les modèles de contrat à conserver.
Cinq chemins, selon où vous en êtes.
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Développez un module à vos services, en implémentant le standard
Le modèle se lit en ligne, objet par objet, et les schémas se téléchargent. Vous ajoutez à votre produit l'émission et la réception de contrats au format DCP, sans demander de permission ni signer quoi que ce soit.
Parcourir le modèle Le document de référence Les interfaces applicatives Le dépôt GitHub
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Utilisez une implémentation existante
Plutôt que de repartir de zéro, vous pourrez vous appuyer sur une implémentation de référence à intégrer à vos services. Elle reste à produire : dites-nous ce dont vous auriez besoin, cela pèsera dans ce qui sera bâti en premier.
Nous dire ce dont vous avez besoin La synthèse des objets à couvrir Suivre l'avancement sur GitHub
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Vérifiez l'intégrité de vos fichiers DCP
Un service de test dira si les contrats que vous produisez sont valides et conformes au standard, avant que vos clients ne les reçoivent. Il reste à produire lui aussi, et fait partie des premiers chantiers.
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Une communauté en construction
Éditeurs, intégrateurs, fournisseurs de services : nous réunissons ceux qui implémentent, pour partager les choix techniques, les écueils rencontrés et les profils qui marchent par secteur.
Rejoindre la communauté Les échanges sur GitHub Le document de gouvernance Les manières de participer
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Contactez-nous
Une question sur le modèle, un besoin particulier, un projet à présenter : écrivez-nous. Une remarque technique ou une proposition d'évolution du format se pose aussi bien sur le dépôt. Nous ne produisons pas de services, mais nous mettons en relation et nous répondons.
Quatre manières d'entrer, de la plus directe à la plus longue.
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Contribuez aux projets en cours
Quatre chantiers sont ouverts, et tous manquent de bras. Chacun se prend séparément : le modèle étant le même pour tous, ce qui est écrit d'un côté sert de l'autre.
- L'implémentation de base sur smartphone : l'application qui reçoit un contrat, l'affiche, le signe et le garde. C'est la pièce dont tout le reste dépend.
- Les modèles de DCP : les contrats types par métier, à écrire, à relire et à tenir à jour.
- Les intégrations dans les CRM existants : émettre et recevoir des contrats au format depuis les outils de gestion déjà installés.
- Les services d'analyse par IA : ce qui lit un contrat pour son destinataire, y repère ce qui cloche et le dit en clair.
L'application mobile Les modèles de contrats Les connecteurs CRM Les services d'analyse Ce que le protocole attend de l'application
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Contribuez au modèle
Le format lui-même se discute et s'amende : les objets, leurs champs, les règles de validation. Parcourez le modèle terme par terme pour voir ce qu'il porte déjà, puis proposez sur le dépôt ce qui manque ou ce qui gêne. Un manque constaté en écrivant du code vaut mieux qu'un avis.
Parcourir le modèle Le document de référence Le dictionnaire du protocole Le dépôt du standard
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Étudiez les ressources
La spécification est publique et complète : le document de référence, la gouvernance, les analyses réglementaire et sécurité, les vingt schémas. Tout se lit en ligne, et le reste des outils et des guides est rassemblé au même endroit.
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Rencontrons-nous
Les rendez-vous, les présentations et les points d'avancement sont annoncés dans les actualités. Et si vous voulez parler d'un projet, d'un chantier à ouvrir ou d'une reprise du format, écrivez-nous directement.
Quatre leviers, du plus technique au plus structurant.
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Participer au développement du modèle et à sa reconnaissance européenne
Le modèle est public et se fait amender : une expertise de secteur, une lecture juridique ou une exigence de terrain y entrent directement. Et la reconnaissance par les organismes de normalisation est un jalon déclaré de la feuille de route, pas un acquis : c'est là qu'un appui institutionnel change l'échelle du projet.
Parcourir le modèle Le document de référence L'analyse réglementaire La feuille de route Nous écrire
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Pousser son adoption par les leviers financiers
L'adoption d'un standard ouvert se décide souvent ailleurs que chez ceux qui l'implémentent. Deux leviers directs : retenir la compatibilité DCP parmi les critères des appels à manifestation d'intérêt et des attributions de financement ; et se servir des modèles comme base d'échange entre les produits accompagnés, plutôt que de laisser chaque jeune pousse réinventer son propre format de contrat.
En parler avec nous Le modèle à citer Ce que « compatible DCP » recouvre
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Faire développer des services accessibles à tous
Un standard ne vaut que si le service minimal est à la portée de tous, y compris de ceux qui ne paieront jamais pour un service d'analyse. Une couverture minimale mais universelle, portée ou commandée par la puissance publique, tiendrait ce rôle : c'est une piste à instruire, pas un dispositif existant. Même logique pour le couplage aux services d'identité numérique et à la facturation électronique, où l'essentiel est déjà en place côté public.
Ce sur quoi le DCP s'appuie L'interopérabilité sémantique Proposer un cadre
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Participer aux instances de gouvernance
La gouvernance du standard est à constituer, et elle a besoin de référents faisant autorité. Quatre sujets l'attendent : la portée et le devenir du DCP ; la reconnaissance et l'administration des services de référence ; la dimension éthique et la garantie de neutralité ; l'ouverture à de nouveaux secteurs et les liens avec les dispositifs existants.
Le document de gouvernance L'analyse des risques de sécurité Candidater à la gouvernance
Trois entrées, selon ce que vous voulez y mettre.
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Proposez des services
Trois formes, qui ne s'excluent pas : un service annexe que l'utilisateur branche sur son contrat, une IA de relecture par exemple ; votre propre plateforme, si vous en exploitez déjà une, où le DCP devient un format d'entrée et de sortie ; et l'encouragement de vos prestataires informatiques à passer au format, ce qui vous évite de le porter seul.
La page faite pour votre prestataire Parcourir le modèle Les interfaces applicatives La banque de cas d'usage Nous présenter votre service
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Participez à la gouvernance et à l'écriture du modèle
Le modèle décrit des engagements, des échéances, des garanties et des recours : autant d'objets que vos métiers manipulent tous les jours et que personne ne connaît mieux. Ce qui manque au format, vous le verrez avant nous. La gouvernance, elle, est à constituer.
Le modèle, terme par terme L'analyse réglementaire Le document de gouvernance Candidater à la gouvernance
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Rencontrons-nous
Les rendez-vous et les points d'avancement sont annoncés dans les actualités. Pour un cabinet, une fédération ou une compagnie qui veut comprendre ce que le format changerait à son activité, le plus court reste de nous écrire.
Quatre manières, et la deuxième n'appartient qu'à vous.
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Défendez le protocole et sa reconnaissance
Un standard ne s'impose pas par la technique : il s'impose parce que des gens en parlent là où ils sont écoutés. Auprès de vos adhérents, de vos partenaires, des collectivités avec qui vous travaillez : dire qu'un format ouvert du contrat existe et qu'il cherche des appuis vaut autant qu'une ligne de code.
Le résumé animé, à montrer Le simulateur de situations Le manifeste du projet Où en est le projet
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Faites remonter les cas d'usage et les points d'implémentation
Vous voyez des situations que nous ne verrons jamais : le contrat qui a piégé quelqu'un, le litige qui revient tous les mois, l'endroit précis où le protocole servirait, et celui où il ne servirait à rien. C'est la contribution la plus utile que vous puissiez faire, et personne d'autre ne peut la faire à votre place. Un cas réel, même mal raconté, vaut mieux qu'une idée bien tournée.
Nous remonter un cas Les situations déjà couvertes La banque de cas d'usage
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Rencontrons-nous
Les rendez-vous et les points d'avancement sont annoncés dans les actualités. Pour une association, un réseau ou un dispositif de médiation qui veut comprendre ce que ça changerait pour ses publics, écrivez-nous : nous nous déplaçons et nous présentons.
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Participez à la gouvernance
La gouvernance du standard est à constituer, et elle ne peut pas n'être faite que de techniciens et de juristes. Ceux qui accompagnent les publics y ont leur place, précisément parce qu'ils rappellent pour qui tout cela est fait.
Nous cherchons des testeurs
Nous prospectons des premiers utilisateurs, professionnels de tous secteurs, éditeurs de logiciels et développeurs, pour éprouver le standard et bâtir ses ressources avec eux : le modèle, les applications, les services, les profils par métier. Ils bénéficieront d'un accès anticipé aux solutions, d'un programme de gratuité et d'un appui direct.
Où en est-on ?
Le standard est spécifié et public : le modèle, les schémas et la documentation sont disponibles aujourd'hui. Les implémentations, elles, restent à produire : il n'y a pas encore d'application à installer ni de service de vérification à appeler, et la phase de prospection est ouverte. La spécification vit sur le dépôt : c'est là que les évolutions se proposent et que l'avancement se suit, au jour le jour. Voici où en est le protocole, et ce qui arrive.
Feuille de route
Ce qui est posé. Ce qui arrive.
Le socle du protocole est spécifié.
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Fait :
Spécifier le cœur Points, knot, niveaux d'identité — première ébauche de la XSD publiée.
Ce qui en découle
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Fait :
Cartographie réglementaire de départ Premier alignement avec les cadres existants avant d'aller plus loin.
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En cours :
Prospection de la communauté Recrutement d'utilisateurs ambassadeurs et de référents faisant autorité, chaires, universités, représentants des secteurs d'activité, pour intégrer la gouvernance.
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En cours :
Prototype de l'appli de référence Lecture et composition d'un knot, échange pair-à-pair minimal.
Suivre l'avancement
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À venir :
Bêta publique Accueil des services annexes, ergonomie multi-profils, usages réels testés.
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À venir :
Vers une v1.0 Gel d'une première version stable et recherche de reconnaissance.